Sauf accord écrit, dument conclu entre le client et AGAPLEX S.A. (par la suite AGAPLEX S.A.), on appliquera les présentes conditions générales de vente et de livraison, sans exception, pour toutes les transactions commerciales réalisées entre AGAPLEX S.A. et ses clients.

Les produits seront facturés en accord avec les tarifs en vigueur à la date de livraison. Les prix indiqués sont hors taxe, ni aucune autre charge. Lors de la facturation, sera inclus la tva. Les prix des produits s’entendent toujours départ usine.

AGAPLEX S.A. a établi une valeur nette de commande qui varie en fonction de la gamme de produits, à partir de laquelle elle envoie les commandes en ports payés, par ses propres moyens ou par des moyens externes. Toutes les commandes n’atteignant pas ces valeurs seront expédiées par des moyens externes, en port dus. le client devra payer des frais de transport. Tout envoi réalisé par AGAPLEX S.A. par tout moyen de transport se fera jusqu’à la destination accessible par celui-ci, le déchargement et le manutention étant toujours aux frais de l’acheteur.

La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur, même expédiée en port payé.

Les commandes seront toujours et exclusivement formalisées par écrit et selon les unités standard d’emballage indiquées sur les devis de AGAPLEX S.A. Une fois la commande acceptée, le client sera informé des conditions et de la date de
livraison des marchandises demandées. AGAPLEX pourra publier et communiquer à ses clients, à titre indicatif, les délais habituels de livraison des marchandises si on lui en fait la demande. Cependant, le délai de livraison sera toujours celui indiqué, par écrit, au moment de l’acceptation de chaque commande.

À la réception, l’acheteur devra vérifier que la marchandise acquise correspond bien à la commande, qu’elle remplit toutes les conditions de qualité et de sécurité exigibles et qu’elle est apte à une utilisation correcte. L’acheteur devra informer par écrit AGAPLEX S.A. de tout défaut quant à la quantité ou à la qualité des produits fournis, dans un délai maximum de 4 jours après réception de la marchandise.
Tout défaut ou vice interne de la marchandise fournie devra être communiqué par écrit à AGAPLEX S.A. dans un délai fixe de 15 jours à partir de la date de réception. Passé ce délai, si aucune réclamation n’a été effectuée, on considèrera que la marchandise fournie sera apte à son utilisation et remplira toutes les conditions requises de qualité et de sécurité exigibles.

Tout retour de marchandise dû à la détection d’un défaut ou d’un vice interne devra s’effectuer dans un délai de 15 jours suivant la réception. Le cas échéant, l’acheteur devra indiquer par écrit les défauts ou les vices internes détectés. Passé ce délai, ou si l’acheteur n’informe pas par écrit des défauts ou des vices internes détectés sur la marchandise, AGAPLEX S.A. se réserve le droit d’accepter le retour de toute commande. En cas de retour de matériel qui aurait été réceptionné correctement et qui ne présenterait pas de défaut ou de vice, nous procéderons de la façon suivante :

• Ne seront pas admis les retours de matériel sans consentement préalable de la part de AGAPLEX S.A.
• Un délai de 15 jours maximum est établi à partir de la date de livraison pour demander un retour, retour qui devra être autorisé par AGAPLEX S.A. Passé ce délai, aucun retour ne sera plus admis.
• Si un retour est accepté, seul le matériel en bon état et ne présentant aucune trace d’usure ou aucun dommage sera remboursé.
• En aucun cas ne sera accepté le retour de matériel qui aurait été produit spécialement pour le client, ou portant un logo ou empreinte qui aurait été demandé expressément et ne ferait pas partie de la gamme standard de AGAPLEX S.A.
• Le seul inventaire valide du retour sera celle effectuée par le personnel de AGAPLEX S.A. à la réception de la marchandise dans ses entrepôts. Si un retour est accepté. Tous les frais occasionnés par le transport du matériel jusqu’à nos entrepôts sera également à la charge du client.

Les paiements s’effectueront comme convenu exclusivement à notre siège ou dans les établissements expressément délégués par AGAPLEX S.A., dans ses ordres de paiement ou ses effets bancaires. Les paiements effectués auprès de personnes non autorisées ne seront pas acceptés. La date indiquée pour les paiements est inamovible.

Les retards ou ajournement du paiement au-delà du délai et de la date établie dus au client de façon unilatérale, ou bien sur demande du client, qui demanderait un délai supérieur à celui accordé ou que AGAPLEX S.A. a établi comme délai maximum, entraîneront une majoration pour retard de 10% en conformité a la loi 32.10 sur les délais de paiement.

La marchandise restera la propriété de AGAPLEX S.A. jusqu’au règlement intégral par le client, lequel sera considéré comme dépositaire, y compris au cas où la marchandise aurait été vendue à un tiers. En cas de non-paiement, AGAPLEX S.A. pourra décider d’exiger le règlement ou de retirer le matériel, et le client sera tenu pour responsable de la dépréciation ou du dommage subi, dont le montant devra être versé à AGAPLEX S.A., tout comme les frais occasionnés jusqu’à la remise du matériel dans nos entrepôts. Des frais seront également appliqués, à titre de manutention et de vérification.

AGAPLEX S.A. ne sera jamais obligée de fournir une marchandise, même après en avoir accepté la commande, et sera exempte de répondre à une quelconque demande d’indemnisation dans les cas indiqué ci-après :

1. Lorsque le client n’a pas connaissance de ses obligations de paiement relatives à d’autres livraisons antérieures.
2. Lorsque le client se trouve exposé à un concours de créanciers lors d’un procès extrajudiciaire de remise et atermoiement, à un processus légal de dissolution et/ ou liquidation conforme à la législation en vigueur, et, dans tous les cas, à chaque fois qu’il a procédé à la suspension de tous ses paiements.
3. Lorsque le commerce ou les actifs du client ont fait l’objet de saisie judiciaire ou administrative.

La garantie du matériel livré est limitée au remplacement par échange de tout produit reconnu défectueux pour des raisons imputables à AGAPLEX S.A., sauf dans le cas de produits disposant d’un certificat de garantie couvrant d’autres dommages, auquel cas on se réfèrera aux clauses de la garantie correspondante.
Le montage de ce produit avec un autre matériel que celui du système nous exempte de la responsabilité de l’installation.

L’utilisation des produits à des fins distinctes de celles pour lesquelles ils ont été conçus et fabriqués, ou de celles qui figurent sur la fiche technique de chaque produit, exempte AGAPLEX S.A. de toute responsabilité.

AGAPLEX S.A. se réserve le droit de changer, modifier ou éliminer tout produit de ses catalogues techniques ou de ses listes de prix, ainsi que de modifier ses tarifs sans avis préalable.

En cas de désaccord dans l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties renoncent à leur droit local et se soumettent à la juridiction des Juges et Tribunaux de la ville d’Agadir.

Tous les avis devant être remis à la Société doivent être adressés par écrit au siège social de la Société à Lot 411 Zone IndustrielleI Ait-Melloul AGADIR.